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Le texte des accords d'Évian comprend deux parties: 1 un accord de cessez-le-feu, dont l'application est fixée au lendemain 19 mars ; 2 des déclarations gouvernementales relatives à l'Algérie, qui portent notamment sur : - la période de transition jusqu'au référendum d'autodétermination. Pour cette période étaient mis en place un Exécutif provisoire et un Haut-Commissaire représentant l'État français. Dans l'hypothèse où, à la suite du référendum; la solution d'indépendance serait retenue, - des garanties prévues pour personnes conservant le statut civil de droit français ; - la programmation du retrait des forces militaires françaises. Le texte intégral a été publié dans Le Monde du 20 mars Cependant, le texte publié du côté algérien dans le El Moudjahid du 19 mars comporte quelques variantes, notamment dans la dénomination des deux parties.

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Le texte des accords d'Évian comprend deux parties: 1 un accord de cessez-le-feu, dont l'application est fixée au lendemain 19 mars ; 2 des déclarations gouvernementales relatives à l'Algérie, qui portent notamment sur : - la période de transition jusqu'au référendum d'autodétermination.

Pour cette période étaient mis en place un Exécutif provisoire et un Haut-Commissaire représentant l'État français. Dans l'hypothèse où, à la suite du référendum; la solution d'indépendance serait retenue, - des garanties prévues pour personnes conservant le statut civil de droit français ; - la programmation du retrait des forces militaires françaises. Le texte intégral a été publié dans Le Monde du 20 mars Cependant, le texte publié du côté algérien dans le El Moudjahid du 19 mars comporte quelques variantes, notamment dans la dénomination des deux parties.

ARTICLE 4 Les forces françaises stationnées aux frontières ne se retireront pas avant la proclamation des résultats de l'autodétermination. ARTICLE 7 La Commission proposera les mesures à prendre aux instances des deux parties; notamment en ce qui concerne: - la solution des incidents relevés, après avoir procédé à une enquête sur pièces; - la résolution des difficultés qui n'auraient pu être réglées sur le plan local.

ARTICLE 8 Chacune des deux parties est représentée au sein de cette Commission par un officier supérieur et au maximum dix membres, personnel de secrétariat compris. ARTICLE 10 Dans les départements, la Commission mixte du cessez-le-feu sera représentée, si les nécessités l'imposent, par des commissions locales composées de deux membres pour chacune des parties, qui fonctionneront selon les mêmes principes.

ARTICLE 11 Tous les prisonniers faits au combat détenus par chacune des parties au moment de l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, seront libérés; ils seront remis dans les vingt jours à dater du cessez-le-feu aux autorités désignées à cet effet.

Les pourparlers qui ont eu lieu à Evian, du 7 mars au 18 mars entre le gouvernement de la République et le FLN. Un cessez-le-feu est conclu. Il sera mis fin aux opérations militaires et à la lutte armée sur l'ensemble du territoire algérien le 19 mars , à 12 heures. La formation, à l'issue de l'autodétermination d'un État indépendant et souverain paraissant conforme aux réalités algériennes et, dans ces conditions, la coopération de la France et de l'Algérie répondant aux intérêts des deux pays, le gouvernement français estime avec le FLN, que la solution de l'indépendance de l'Algérie en coopération avec la France est celle qui correspond à cette situation.

Le gouvernement et le FLN ont donc défini d'un commun accord cette solution dans des déclarations qui seront soumises à l'approbation des électeurs lors du scrutin d'autodétermination. CHAPITRE PREMIER De l'organisation des Pouvoirs publics pendant la période transitoire et des garanties de l'autodétermination a La consultation d'autodétermination permettra aux électeurs de faire savoir s'ils veulent que l'Algérie soit indépendante la question ne sera pas posée lors du scrutin, le seul choix sera Indépendance associée à la France ou sécession et, dans ce cas, s'ils veulent que la France et l'Algérie coopèrent dans les conditions définies par les présentes déclaration.

Les résultats des différents bureaux de vote seront totalisés et proclamés pour l'ensemble du territoire. Il est institué un Exécutif provisoire et un Tribunal de l'ordre public. La République est représentée par un haut commissaire. Ces institutions et notamment l'Exécutif provisoire seront installées dès l'entrée en vigueur du cessez-le-feu. Il dirigera l'administration de l'Algérie et aura pour mission de faire accéder les Algériens aux emplois dans les différentes branches de cette administration; - de maintenir l'ordre public.

Les personnes détenues seront libérées. Des Commissions siégeant au Maroc et en Tunisie faciliteront ce retour. Les personnes regroupées pourront rejoindre leur lieu de résidence habituel. L'Exécutif provisoire prendra les premières mesures sociales, économiques et autres destinées à assurer le retour de ces populations à une vie normale. La date en sera fixée sur proposition de l'Exécutif provisoire dans les deux mois qui suivront l'installation de celui-ci.

Cette souveraineté s'exercera dans tous les domaines, notamment la défense nationale et les affaires étrangères. L'État algérien se donnera librement ses propres institutions et choisira le régime politique et social qu'il jugera le plus conforme à ses intérêts. Sur le plan international, il définira et appliquera en toute souveraineté la politique de son choix. L'État algérien souscrira sans réserve à la Déclaration universelle des droits de l'Homme et fondera ses institutions sur les principes démocratiques et sur l'égalité des droits politiques entre tous les citoyens sans discrimination de race, d'origine ou de religion.

Il appliquera, notamment, les garanties reconnues aux citoyens de statut civil français. II - Des droits et libertés des personnes et de leurs garanties Dispositions communes Nul ne pourra faire l'objet de mesures de police ou de justice, de sanctions disciplinaires ou d'une discrimination quelconque en raison: - d'opinions émises à l'occasion des événements survenus en Algérie avant le jour du scrutin d'autodétermination; - d'actes commis à l'occasion des mêmes événements avant le jour de la proclamation du cessez-le-feu.

Dispositions concernant les citoyens français de statut civil de droit commun Les Pieds noirs a Dans le cadre de la législation algérienne sur la nationalité, la situation légale des citoyens français de statut civil de droit commun est réglée selon les principes suivants. Pour une période de trois années à dater du jour de l'autodétermination, les citoyens français de statut civil de droit commun: - nés en Algérie et justifiant de dix années de résidence habituelle et régulière sur le territoire algérien au jour de l'autodétermination; - ou justifiant de dix années de résidence habituelle et régulière sur le territoire algérien au jour de l'autodétermination et dont le père ou la mère né en Algérie remplit, ou aurait pu remplir, les conditions pour exercer les droits civiques; - ou justifiant de vingt années de résidence habituelle et régulière sur le territoire algérien au jour de l'autodétermination, bénéficieront, de plein droit, des droits civiques algériens et seront considérés, de ce fait, comme des nationaux français exerçant les droits civiques algériens.

Les nationaux français exerçant les droits civiques algériens ne peuvent exercer simultanément les droits civiques français. Au terme du délai de trois années susvisé, ils acquièrent la nationalité algérienne par une demande d'inscription ou de confirmation de leur inscription sur les listes électorales; à défaut de cette demande, ils sont admis au bénéfice de la convention d'établissement.

Dans les assemblées, leur représentation devra correspondre à leur importance effective. Dans les diverses branches de la fonction publique, ils seront assurés d'une équitable participation. Leur participation à la vie municipale à Alger et à Oran fera l'objet de dispositions particulières. Leurs droits de propriété seront respectés.

Aucune mesure de dépossession ne sera prise à leur encontre sans l'octroi d'une indemnité équitable préalablement fixée. Ils recevront les garanties appropriées à leurs particularismes culturel, linguistique et religieux.

Ils conserveront leur statut personnel qui sera respecté et appliqué par des juridictions algériennes comprenant des magistrats de même statut. Ils utiliseront la langue française au sein des assemblées et dans leurs rapports avec les Pouvoirs publics. Une association de sauvegarde contribuera à la protection des droits qui leur sont garantis.

Une Cour des garanties, institution de droit interne algérien, sera chargée de veiller au respect de ces droits. L'Algérie garantit les intérêts de la France et les droits acquis des personnes physiques et morales dans les conditions fixées par les présentes déclarations. Dans le respect de l'indépendance commerciale et douanière de l'Algérie, les deux pays détermineront les différents domaines où les échanges commerciaux bénéficieront d'un régime préférentiel.

L'Algérie fera partie de la zone franc. Elle aura sa propre monnaie et ses propres avoirs en devises. Il y aura entre la France et l'Algérie liberté des transferts dans des conditions compatibles avec le développement économique et social de l'Algérie.

Cet organisme aura un caractère paritaire. Son rôle sera notamment de développer l'infrastructure nécessaire à l'exploitation du sous-sol, de donner un avis sur les projets de loi et de règlements à caractère minier, d'instruire les demandes relatives à l'octroi des titres miniers : l'État algérien délivrera les titres miniers et édictera la législation minière en toute souveraineté b Les intérêts français seront assurés notamment par: - l'exercice, suivant les règles du code pétrolier saharien, tel qu'il existe actuellement, des droits attachés aux titres miniers délivrés par la France; - la préférence, à égalité d'offre, aux sociétés françaises dans l'octroi de nouveaux permis miniers, selon les modalités prévues par la législation minière algérienne; - le paiement en francs français des hydrocarbures sahariens à concurrence des besoins d'approvisionnement de la France et des autres pays de la zone franc.

Chaque pays pourra créer sur le territoire de l'autre un office universitaire et culturel, dont les établissements seront ouverts à tous. La France apportera son aide à la formation de techniciens algériens. Des personnels français, notamment des enseignants et des techniciens, seront mis à la disposition du gouvernement algérien par accord entre les deux pays. Des installations militaires seront corrélativement dégagées ; - L'Algérie concède à bail à la France l'utilisation de la base de Mers El-Kébir pour une période de quinze ans, renouvelable par accord entre les deux pays ; - L'Algérie concède également à la France l'utilisation de certains aérodromes, terrains, sites et installations militaires qui lui sont nécessaires.

Elles auront recours soit à la conciliation, soit à l'arbitrage. A défaut d'accord sur ces procédures, chacun des deux États pourra saisir directement la Cour internationale de justice.

Si la solution d'indépendance et de coopération est adoptée - l'indépendance de l'Algérie sera immédiatement reconnue par la France - les transferts de compétence seront aussitôt réalisés ; - les règles énoncées par la présente déclaration générale et les déclarations jointes entreront en même temps en vigueur.

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L’épopée du journal “El Moudjahid” dans la guerre de Libération

Cela correspond aussi à la volonté du FLN d'atteindre une audience internationale [13]. Il est lié au concept de djihad qui remonte jusqu'au début de l'occupation française en Il a une signification qui dépasse la signification religieuse [14]. Il résonne bien tant vis-à-vis des autorités coloniales que des Algériens. Il permet d'unifier les deux éditions arabe et française. Pour enlever toute connotation religieuse au titre, les 7 premiers numéros du journal comportaient le sous-titre Le Combattant [6] , qui est la traduction non religieuse en français du titre [15].

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