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CertEurope Pourquoi Helios a-t-il été mis en place par la direction générale de la comptabilité publique? Depuis le 1er janvier , la dématérialisation de la chaîne comptable et financière est obligatoire. Cela implique que les collectivités territoriales sont obligées de transmettre les pièces comptables au trésorier par voie électronique. Sont ainsi concernées par cette transmission dématérialisée, les budgets, les mandats, les titres de recettes, les bordereaux et les pièces justificatives des dépenses et recettes. Ces données sont ensuite transmises dans le système Hélios après transmission et contrôle en trésorerie. Les collectivités locales et la trésorerie sont toutes les deux bénéficiaires des avantages proposés par Hélios.

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Dématérialisation - La DGFIP à la manoeuvre sur la dématérialisation et les moyens de paiement Share Publié le 8 juillet Fiabilisation des comptes, dématérialisation, nouveaux moyens automatisés de paiement Et au fait, où en est-on concernant le protocole PES V2? La DGFIP est un partenaire clé de la chaîne budgétaire, comptable et financière des collectivités territoriales.

Elle produit les comptes de près de Ainsi, milliards d'euros de dépenses des ordonnateurs locaux maires, présidents de conseils généraux et régionaux, présidents d'offices HLM, directeurs d'hôpitaux ont été payés par la DGFIP en , contre ,6 milliards en La charge dans son ensemble mobilise 2.

Aussi l'Etat, en partenariat avec les collectivités, poursuit-il depuis près d'une décennie la modernisation, la simplification et l'optimisation de l'ensemble des procédures. Une boîte à outils sur la fiabilité des comptes Quelques avancées ont été enregistrées, notamment en matière de fiabilisation des comptes publics locaux.

La DGFIP a entrepris une série de chantiers pour proposer aux ordonnateurs une production des comptes publics "dans des délais les plus courts possibles" et dans le souci de répondre à un "haut niveau de qualité", rappelle Nathalie Deshayes, directrice adjointe des finances publiques de la région Rhône-Alpes, l'un des témoins cités dans le rapport. Les améliorations de performance ont notamment porté sur l'enrichissement de l'outil informatique Hélios , sur l'approfondissement du contrôle interne et sur la mise en place des conventions de partenariats avec les ordonnateurs du secteur public local.

L'information a aussi été privilégiée. Une boîte à outils partagée, élaborée par le comité national relatif à la fiabilité des comptes publics locaux 1 , et mise en ligne en juin propose des fiches techniques et des guides méthodologiques. Toujours dans la sphère de l'information, mais cette fois à destination des gestionnaires et des décideurs, la DGFIP a ouvert l'accès en ligne du tableau de bord Hélios.

L'effort porte aussi sur l'information fiscale. Désormais, les collectivités reçoivent des informations plus détaillées et plus précoces. Les collectivités en retard sur la dématérialisation des flux comptables?

Depuis , la DGFIP, les collectivités territoriales et la Cour des comptes ont conçu, expérimenté et déployé un ensemble de normes et d'outils, le principal étant le protocle d'échange standard de l'application Hélios, communément appelé PES V2. Désormais stabilisé, ce référentiel définit les règles de transmission des flux comptables recettes, dépenses, budget , de dématérialisation des pièces comptables titres de recettes, mandats de dépenses et bordereaux récapitulatifs comportant leur signature électronique et des pièces justificatives associées factures, délibérations, états de paie à l'appui des mandats et des titres….

L'enjeu est de taille puisque la dématérialisation permettra d'économiser à terme l'équivalent de millions de feuilles A4 3. Si la phase d'industrialisation est engagée, le déploiement en revanche ne fait que commencer. Or la date butoir du 1er janvier , pour la généralisation, suppose une forte anticipation afin de répartir le déploiement. L'adoption du PES repose en effet sur un travail de réingénierie que la collectivité doit effectuer en propre et en partenariat avec la DGFIP et l'éditeur du logiciel financier utilisé.

A l'issue d'une procédure de validation, l'adoption est officialisée par un formulaire d'adhésion au PES. Les partenaires seront-ils en mesure de répondre aux objectifs dans les délais? C'est peu probable. En les directions régionales ou départementales ont élaboré des plans de déploiement de la dématérialisation. Des actions de réingénierie des procédures ont bien été engagées avec les collectivités validation par les comptables et les ordonnateurs des comptes dématérialisés… , en relation avec les juridictions financières.

Et pour parachever l'ensemble, la transmission dématérialisée des documents budgétaires a été expérimentée avec la Direction générale des collectivités locales budgets primitifs, décisions modificatives…. Attention Sepa La dématérialisation ne serait pas complète sans modernisation des moyens de paiement. L'arrêté du 24 décembre a élargi l'éventail des moyens de règlement des dépenses et des moyens d'encaissement des recettes "de manière à simplifier les démarches des usagers et à alléger les tâches comptables comme le prélèvement automatique des dépenses ou l'encaissement via internet…".

En complément, la DGFIP a accéléré le déploiement de Tipi, son dispositif de paiement par carte bancaire via internet, passé de à 3. Enfin, dernier sujet sensible, le passage au Sepa Single european payment area dans le cadre du marché unique des moyens de paiement en euros, dont la date butoir est fixée au 1er février , entre désormais dans un cône de turbulences avant déploiement 2. La DGFIP participe à la préparation de la migration informatique des collectivités et des établissements publics locaux, nécessaire aux virements et aux prélèvements bancaires, et un kit d'information à destination des ordonnateurs locaux a été diffusé en décembre sur les adaptations informatiques à opérer.

L'administration avance, certes, mais dans le même temps les retards semblent se cumuler. Le tempo est peut-être à revoir. Dans tous les cas, avec la transition vers le PES V2 et la bascule Sepa, la fin et l'année s'annoncent chargées pour les ordonnateurs locaux. Le cadre technique de la dématérialisation a été conçu à partir de avec les représentants nationaux des élus locaux et des Chambres régionales des comptes.

Deux évolutions majeures ont été décidées : - la suppression au 1er janvier des échanges sur disquettes et autres supports physiques des flux comptables transmis avec les protocoles antérieurs au PES V2 et les fichiers de virement et de prélèvement.

Seule exception : les pièces justificatives dématérialisées sur support CD-Rom jusqu'à l'adoption du PES par l'organisme local, - l'adoption du PES V2 au 1er janvier pour transmettre les flux comptables recettes dépenses et budget , dématérialiser les pièces comptables et les pièces justificatives à l'appui des mandats et des titres.

Les outils mis à la disposition des collectivités locales par la DGFIP : - le portail "gestion publique" pour consulter en ligne les données enregistrées par le comptable dans Hélios, transmettre et déposer des fichiers informatiques des opérations comptables destinées à Hélios, échanger dans les deux sens des données dématérialisées, - un certificat gratuit pour signer les flux PES à transmettre délivré après habilitation par le comptable et signature du contrat de service ainsi que l'outil de signature proprement dit, intégré dans XéMéLios, - XéMéLios, un progiciel qui permet de traiter et de visualiser les pièces comptables et justificatives dématérialisées.

Par ailleurs, la DGFIP poursuit la concertation nationale avec les éditeurs de logiciels des ordonnateurs pour qu'ils embarquent les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation. Une évolution réglementaire, théoriquement non facturée. La dématérialisation intégrale de la chaîne comptable et financière est l'objectif ultime. Elle suppose l'acquisition par la collectivité, d'un système de gestion électronique des documents afin de dématérialiser les pièces entrantes en mairie et une mise en conformité du logiciel comptable et financier utilisé.

Conséquence, pour maintenir le même mode d'encaissement, les collectivités concernées devront, d'ici le 1er février , soit déployer le PES V2, soit transmettre un fichier supplémentaire décrivant les prélèvements à opérer TPGROUP. Dans ce dernier cas, le passage au PES V2 pourra être repoussé au 1er janvier Abonnez-vous à Localtis! Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

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